Conditions Générales de Vente — CF2S

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CF2S (SAS, SIRET 985 059 153 00017, NDA 76300549230) et toute personne physique ou morale souscrivant une formation dispensée par CF2S.

 

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation se fait par contact préalable avec CF2S via le formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Un entretien préalable permet de vérifier l'adéquation entre le profil du candidat et la formation visée. Un dossier d'inscription est ensuite transmis au candidat. L'inscription est définitive à réception du dossier complet signé.

 

3. Délai d'accès

Un délai minimum de 14 jours calendaires s'applique entre la validation du dossier d'inscription et l'entrée en formation.

 

4. Tarifs

Les tarifs de chaque formation sont indiqués sur la fiche formation correspondante. Tous les tarifs sont exprimés en net de taxe (TVA non applicable — article 261-4-4°a du CGI).

 

5. Modalités de règlement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque à l'ordre de CF2S, selon les conditions fixées dans la convention de formation.

 

6. Délai de rétractation

Le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature de la convention de formation, conformément aux articles L.6353-5 et suivants du Code du Travail.

 

7. Conditions d'annulation

En cas d'annulation du fait du stagiaire moins de 14 jours avant le début de la formation, CF2S se réserve le droit de facturer tout ou partie des frais engagés. En cas d'annulation du fait de CF2S (nombre minimum de stagiaires non atteint, cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées est remboursée.

 

8. Règlement intérieur

Un règlement intérieur, remis à chaque stagiaire en début de formation, précise les règles de sécurité, d'hygiène et de discipline applicables dans les locaux de formation.

 

9. Accessibilité handicap

Les formations dispensées par CF2S sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Tout aménagement spécifique (technique, pédagogique, organisationnel) peut être étudié en amont de la formation. Référent handicap : Sofyan Carletta — 06 12 02 69 59 — contact@cf2s.art

 

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution est soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de CF2S.